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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique au profit de la communauté de communes du Pays noyonnais de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCE
cadastrale

SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SUPERFICIE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Villa Charmolue - Noyon

Section AL n° 484

519 m²

195 m²

51 900

240 600

292 500

Quartier Berniquet - Genvry et Noyon

Sections AN n°s 1 et 58 ; AO n° 698 (commune de Noyon) et AD n°s 205 et 243 (commune de Genvry)

474 722 m², dont 54 224 m² sur la commune de Noyon et 420 498 m² sur la commune de Genvry

62 211 m², dont notamment 11 353 m² pour les locaux administratifs (bâtiments 1, 2, 7 à 13 pour partie, 20, 38, 39 et 102) ; 28 020 m² pour les logements individuels et locaux sociaux (bâtiments 4, 5, 7 à 13 pour partie, 35 pour partie, 40 à 44, 48, 87 et 92) et 13 483 m² pour les ateliers, garages et dépôts (bâtiments 22, 24, 25, 27 à 34, 35 pour partie, 36 et 45)

2 373 610

5 909 440, dont 2 896 070 pour les locaux administratifs (bâtiments 1, 2, 7 à 13 pour partie, 20, 38, 39 et 102) ; 2 944 703 pour les logements individuels et locaux sociaux (bâtiments 4, 5, 7 à 13 pour partie, 35 pour partie, 40 à 44, 48, 87 et 92) et 68 667 pour les ateliers, garages et dépôts (bâtiments 22, 24, 25, 27 à 34, 35 pour partie, 36 et 45)

8 283 050