Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642)