Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642))

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.