Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs