Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)