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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997, les dispositions de l'avenant du 16 mars 2010 à l'accord du 17 juin 2004 portant révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.