Arrêté du 8 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) et du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan), annexe de Samarkand

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

TITRE II : REGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES