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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) et du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan), annexe de Samarkand)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan) et du centre culturel français Victor Hugo de Tachkent (Ouzbékistan), annexe de Samarkand)


Les montants maximums des avances consenties aux régisseurs sont fixés comme suit :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent : 30 000 euros ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand : 500 euros.