Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre

Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre