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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre)
Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE
MONTANT MOYEN MENSUEL
Sous-préfet
1 155 €
Sous-préfet hors classe
1 400 €