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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2010 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux sous-préfets nommés hors cadre)


Les montants mensuels de référence mentionnés à l'article 2 du décret du 19 octobre 2010 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE

MONTANT MOYEN MENSUEL

Sous-préfet

1 155 €

Sous-préfet hors classe

1 400 €