Décret du 15 octobre 2010 portant fin de fonctions du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret du 15 octobre 2010 portant fin de fonctions du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche