Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2010 portant fin de fonctions du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 2 AUTONOME (Décret du 15 octobre 2010 portant fin de fonctions du directeur de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.