Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille

CHAPITRE IER : PECHE DE L'ANGUILLE EN AMONT DES LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER

CHAPITRE II : PECHE DE L'ANGUILLE EN AVAL DES LIMITES TRANSVERSALES DE LA MER