Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac