Codes, lois et règlements

Décision n° 2010-201 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de M6

Décision n° 2010-201 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de M6

Annexe