Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-201 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques à la société Métropole Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle de M6)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société Métropole Télévision conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.