Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac
Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac