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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur la cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac » conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)


Les dispositions de l'avenant n° 2 (1) à l'accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2009 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, relatives à une cotisation interprofessionnelle exceptionnelle « 2010, 700 ans d'Armagnac », sont étendues jusqu'au 31 décembre 2010 aux viticulteurs, groupements de viticulteurs, négociants et bouilleurs de profession, produisant des vins de distillation, utilisant ou commercialisant des eaux-de-vie d'Armagnac.