Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL

TITRE II : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX

TITRE III : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX

TITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX