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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture)


La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :

EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS CHAQUE DIRECTION
générale, service à compétence nationale
et établissement public

COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ

Nombre de représentants
de l'administration

Nombre de représentants
du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Infra 50

2

2

2

2

De 50 à 100

3

3

3

3

De 101 à 150

4

4

4

4

De 151 à 250

6

6

6

6

De 251 à 450

8

8

8

8

Supra 450

10

10

10

10