Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'accords et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)