Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » du fait de l'extension des règles pour les clémentines
Arrêté du 1er décembre 2009 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » du fait de l'extension des règles pour les clémentines