Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION, DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

CHAPITRE II : MODALITES DE SECURISATION DES PROCEDURES ELECTRONIQUES DE PASSATION