Décision n° 2009-797 du 19 novembre 2009 donnant acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société Free
Décision n° 2009-797 du 19 novembre 2009 donnant acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société Free