Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-797 du 19 novembre 2009 donnant acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande de règlement d'un différend avec la société Free)

Il est donné acte du désistement de la société locale d'exploitation du câble de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes associées de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société Free.