Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 10 JANVIER 2010

CHAPITRE III : ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU 24 JANVIER 2010