Codes, lois et règlements

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, « Pouilly-Vinzelles » et « Pouilly-Loché »

Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, « Pouilly-Vinzelles » et « Pouilly-Loché »

Annexe