Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais », « Beaujolais Villages », « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, « Pouilly-Vinzelles » et « Pouilly-Loché »)

Sont abrogés :
― le décret du 26 novembre 2004 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » ;
― le décret du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché ».