Codes, lois et règlements

Décret du 28 octobre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Limoges (87)

Décret du 28 octobre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Limoges (87)