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Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Limoges (87))

Article 1 AUTONOME (Décret du 28 octobre 2009 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Limoges (87))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Limoges (87), de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SHON DU BÂTI
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

« Manège de Montrouge », sis rue Armand-Barbès, à Limoges (87)
Section CW n° 38
2 001 m²
1 298 m²
500 000
0
500 000