Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage