Article AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage)

A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009
Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage