Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)

Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 828)