Arrêté du 11 août 2009 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2008 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2009
Arrêté du 11 août 2009 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2008 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2009