Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2009 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2008 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2009)

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2008 font apparaître un solde négatif de 19 581 245,75 €.