Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012