Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 2 juin 2009 relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux au titre des campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 2 juin 2009 dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) (1) et relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux sont étendues pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.