Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la modification des conditions de prise en charge de l'endoprothèse œsophagienne (stent) plastique auto-expansible POLYFLEX de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale