Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)