Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF))

Les dispositions des articles 1er à 6, 8 et 9 de l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif aux campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2011, soit jusqu'au 30 juin 2011, à tous les membres des professions constituant cette association.
Les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif aux campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2009, soit jusqu'au 30 juin 2009, à tous les membres des professions constituant cette association.