Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche