Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2009 fixant le taux des droits d'inscription à l'examen d'entrée de certaines formations dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.