Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM

Décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM

Annexe