Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Vire FM et publiée au Journal officiel de la République française.