Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2009 et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2009 et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre