Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2009 et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Les dispositions (1) de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 24 octobre 2008 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, portant sur la cotisation interprofessionnelle, sont étendues, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.