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Codes, lois et règlements
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural
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Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural
TITRE IER : L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION
Article 1
TITRE II : LES FORMATIONS REALISEES
Article 2
Article 3
TITRE III : LES MOYENS ADMINISTRATIFS ET PEDAGOGIQUES DES CENTRES DE FORMATION
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Article