Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM