Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM)

L'annexe de la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :