Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-0548 du 13 mai 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne

Décision n° 2008-0548 du 13 mai 2008 approuvant le projet de cession partielle au conseil général du Finistère de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil régional de Bretagne